Dois-je faire inspecter mon réservoir de mazout avant de vendre ma maison ?

Dois-je faire inspecter mon réservoir de mazout avant de vendre ma maison ?

La loi exige que votre réservoir de mazout soit inspecté régulièrement, car le stockage de mazout peut être source de pollution. Jusqu'à présent, il n'est pas obligatoire de faire inspecter votre réservoir de mazout lorsque vous vendez votre maison. Toutefois, comme la loi exige qu'une inspection soit effectuée avant la première utilisation et après (selon le type de réservoir), le vendeur sera généralement en possession d'un certificat.

Si vous ne disposez pas d'un certificat de contrôle lorsque vous voulez vendre votre maison, vous avez deux possibilités.

- Vous pouvez faire inspecter le réservoir avant la vente.

- Vous ne faites pas inspecter le réservoir et l'acheteur est alors obligé de faire inspecter le réservoir.

Il est conseillé de faire inspecter votre réservoir de mazout afin d'éviter les discussions sur la contamination du sol, etc.

Qui inspecte le réservoir de mazout ?

L'inspection est effectuée par un technicien reconnu en matière de mazout. Les éléments suivants feront l'objet d'une inspection :

-Y a-t-il une contamination à l'extérieur du réservoir ? 

-La protection anti-débordement fonctionne-t-elle ?

-Le système de détection des fuites fonctionne-t-il ?

-Les tuyaux sont-ils en bon état ?

Pas bien ? Faites ensuite effectuer les réparations nécessaires afin de respecter la réglementation pour un réservoir de mazout et demandez une nouvelle inspection.

Si tout est en ordre, vous recevrez un certificat d'inspection conforme à la réglementation et une plaque verte. Cette plaque est fixée près du goulot de remplissage de votre réservoir. De cette manière, le fournisseur peut immédiatement voir si votre réservoir est conforme ou non lorsqu'il vient le remplir.

Inspection avant la première utilisation

Lorsque le réservoir de mazout est installé, il est obligatoire en Flandre de le faire inspecter avant sa première utilisation. Si le contenu du réservoir est de 5 000 litres ou plus, vous devez le signaler à l'exécutif municipal. Si le contenu est supérieur à 20 000 litres, un permis environnemental doit être demandé avant que le réservoir puisse être installé. (En fonction de la substance qui y sera stockée)

À quelle fréquence le réservoir de mazout doit-il être inspecté ?

La fréquence d'inspection de votre réservoir de mazout dépend du volume du réservoir et de son emplacement. 

- Un réservoir de mazout de < 5.000 litres situé sous terre doit être inspecté tous les 5 ans.

- Un réservoir de mazout de < 5.000 litres situé en surface et qui a été utilisé pour la première fois après le 1er mars 2009, n'est pas tenu d'être inspecté tous les deux ans.

- Un réservoir de mazout de > 5.000 litres situé sous terre doit être légèrement inspecté tous les 2 ans et minutieusement inspecté tous les 15 ans

- Un réservoir de mazout de surface > 5.000 litres doit être légèrement inspecté tous les 3 ans.