Puis-je avoir un animal de compagnie comme locataire ?

Puis-je avoir un animal de compagnie comme locataire ?

Certains locataires aimeraient garder un animal de compagnie dans leur logement, mais le propriétaire n'est pas toujours d'accord. Quelles sont les règles concernant les locataires et les animaux de compagnie ?

Droit à la vie privée

À proprement parler, le fait d'être autorisé à garder un animal de compagnie peut être considéré comme faisant partie du droit à la vie privée, à la vie familiale et à la résidence tel que décrit dans l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. En principe, il est donc difficile d'imposer une interdiction stricte de la détention d'animaux de compagnie dans une clause du bail.

Contrat

Dans un contrat de location privé, il est toutefois possible de prendre des dispositions concernant la garde d'animaux de compagnie, mais le locataire et le propriétaire doivent tous deux donner leur accord. Si le locataire ne respecte aucune interdiction, cela ne sera pas considéré comme une violation grave du droit à la vie privée, comme mentionné ci-dessus. En cas de procès, le juge tiendra plutôt compte de faits réels tels que : le type d'animal, s'il est nuisible ou non, ...). Un locataire est tenu de se comporter comme un "bon père", de sorte que si le locataire, en gardant des animaux domestiques, cause beaucoup de nuisances sonores ou de danger, cela peut être considéré comme une raison pour qu'un juge résilie le contrat. En outre, le locataire doit à tout moment compenser les dommages causés par un animal de compagnie. Par exemple, une somme peut être déduite de la caution de location pour tout dommage.

Règlement de copropriété

Dans certains cas, les règles de copropriété comprennent une interdiction des animaux de compagnie. Ces règles comprennent les droits et les devoirs de tous les occupants. Il est donc possible d'imposer une interdiction afin de maintenir la paix et la tranquillité de tous les occupants.